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Droit d’accès à l’information

Rapprocher le citoyen de l’action publique

La loi tunisienne relative à l’accès à l’information est classée comme la meilleure du monde arabe, indique la responsable du programme de gouvernance Mena-Ocde. Mais il y a toujours des défis à relever en raison de la culture du secret qui a longtemps marqué l’administration.
Un guide simplifiant le droit d’accès à l’information pour les fonctionnaires est venu étoffer les efforts de l’Instance nationale d’accès à l’information. (Inai) Créée conformément à la loi organique N° 2016-22 du 24 mars 2016, l’Inai œuvre depuis à  garantir l’application de ce droit constitutionnel.
Trois ans se sont écoulés depuis la création de cette instance avec des acquis réalisés certes, mais aussi des défis à relever, surtout sur le plan de l’enracinement de cette nouvelle culture dans une société et une administration longtemps marquées par «la culture du secret», a fait observer M. Kamel Morjane. Présentant ce nouveau guide, il a indiqué que cet outil tend essentiellement à simplifier les procédures d’accès à l’information.
C’est un guide d’une importance capitale et son lancement s’inscrit dans le cadre des efforts de sensibilisation et de la formation que l’Inai est en train de déployer en coordination avec les structures publiques, notamment la direction générale des réformes administratives relevant du ministère de la Fonction publique et aussi avec l’Organisation de coopération et de développement économique (Ocde), a souligné Imed Hazgui, dans une déclaration à notre journal.
Ces partenaires ont un rôle crucial à jouer dans la consécration des principes du droit d’accès à l’information au niveau des structures auxquelles ils appartiennent. C’est un instrument qui leur permet de mieux répondre aux exigences de la loi et aux demandes d’accès à l’information et de mieux implémenter les dispositions de la loi.
Le président de l’Inai a évoqué les défis qui se profilent à l’horizon sur le plan de la concrétisation des objectifs de cette loi. Des défis politico-culturels qui se rapportent à l’environnement et aux mentalités. Mais il y a aussi une certaine résistance à la transparence et à l’accès à l’information qui persiste chez certains responsables. D’autres défis sont à signaler dans ce même contexte et qui sont d’ordre juridique. Sans toutefois oublier la modicité des moyens dont disposent certaines structures publiques.
«Je pense que le défi culturel est plus important et nous sommes en train de fournir beaucoup d’efforts dans le sens de la sensibilisation à l’information et l’enracinement de cette culture à travers l’organisation d’ateliers et la présence dans les médias pour faire changer les mentalités », ajoute notre interlocuteur.
En dépit de ces défis,  la nouvelle loi tunisienne  est classée comme la meilleure du monde arabe et la 13e dans le monde, selon le Global Right to Information Rating, révèle Miriam Allam, responsable du programme de gouvernance Mena-Ocde. Dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (Mena), cinq pays seulement disposent d’une loi relative au droit d’accès à l’information, dont la Tunisie.
Ce sujet est d’une grande importance, car il est lié à un phénomène généralisé, celui du manque de confiance des citoyens en l’Etat, explique Miriam Allam. En effet, 43% des citoyens seulement des pays de l’Ocde ont confiance dans leurs gouvernements. Dans les pays du Mena, y inclus la Tunisie, les jeunes font moins confiance au gouvernement que leurs parents. Il est donc impératif de renouveler la relation entre l’administration et le citoyen et mettre ce dernier au cœur des actions publiques. C’est un devoir de transparence et de l’Open-government, fait-elle savoir.
Cela ne constitue qu’un premier pas car il faut également une mise en application effective et un changement de culture généralisé. Les administrations doivent déployer les moyens nécessaires pour s’assurer de la mise en œuvre de la loi, notamment en termes de moyens humains bien informés et imprégnés de la culture de la transparence, des moyens procéduraux ainsi que des systèmes d’information de communication et d’archivage.
Rédigé en langue arabe, ce nouveau guide qui vient d’être lancé après un laborieux travail de plusieurs mois réalisé par l’Inai en coopération avec la présidence du gouvernement, le ministère de la Fonction publique, l’Ocde, l’Article 19, et des représentants de plusieurs administrations publiques et de la société civile, constitue un important outil de travail et de vulgarisation pour les chargés d’accès à l’information.

Auteur : S.D.

Ajouté le : 08-04-2019

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